Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.

Ces conditions régissent l'utilisation de Lectio par les collaborateurs des sociétés clientes de CapSens. Le contrat signé entre CapSens et la société cliente prévaut sur elles en cas de contradiction.

1. Accès au service

Lectio est réservé aux professionnels. Il n'existe pas d'inscription libre : un compte est créé sur invitation de l'administrateur de la société cliente, qui en fixe le rôle. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée.

2. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser Lectio pour les besoins professionnels de sa société ;
• n'importer que des documents et des boîtes mail qu'il est autorisé à traiter ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre société, ni de contourner les mesures de sécurité ;
• ne pas extraire le service ou ses contenus de façon automatisée, ni le revendre.

3. Contenus produits par l'intelligence artificielle

Lectio extrait des chiffres, rédige des mémos et propose des brouillons à l'aide de modèles d'IA. Chaque valeur renvoie à la pièce dont elle provient. Ces contenus sont une aide à l'analyse : ils peuvent comporter des erreurs, ne constituent ni un conseil en investissement ni une recommandation, et doivent être vérifiés avant toute décision. Les brouillons de réponse ne sont jamais envoyés par Lectio.

4. Données du client

Les documents, e-mails et analyses restent la propriété de la société cliente. CapSens ne les utilise que pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité.

5. Disponibilité et évolution

CapSens fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sous réserve des opérations de maintenance et des niveaux de service prévus au contrat. Le service peut évoluer ; une évolution qui retire une fonction essentielle est annoncée à l'avance.

6. Suspension

CapSens peut suspendre un accès en cas de manquement à ces conditions, de risque pour la sécurité ou dans les cas prévus au contrat. Une suspension de la société cliente suspend l'accès de tous ses utilisateurs.

7. Responsabilité

La responsabilité de CapSens est limitée dans les conditions prévues au contrat. CapSens n'est pas responsable des décisions d'investissement prises sur la base des contenus du service, ni des documents importés par les utilisateurs.

8. Modification des conditions

CapSens peut modifier ces conditions. Une modification importante est signalée dans l'application au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.